Conditions générales d’utilisation Quethmoryonline
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent votre utilisation du site quethmoryonline.com et de ses services sociaux destinés aux retraités en France.
Version du 16 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En naviguant sur quethmoryonline.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Toute utilisation du site implique le respect intégral de ces règles, dans l’esprit d’un accompagnement transparent et éthique.
Définitions
Pour une bonne compréhension, certains termes sont explicités ci-dessous :
« Site » : domaine Internet accessible à l’adresse quethmoryonline.com regroupant les informations et services destinés aux seniors.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services de quethmoryonline.com.
« Service » : ensemble des dispositifs et accompagnements proposés par Quethmoryonline pour la protection sociale.
« Conditions » : présentes règles d’utilisation du site et du service.
Utilisation du service
L’accès aux services est réservé aux seniors et à leurs proches pour toute demande d’accompagnement, hors objectifs commerciaux ou promotionnels.
Éligibilité
Le site s’adresse à toute personne retraitée ou famille de retraité résidant en France, sous réserve d’un usage légal et respectueux.
La fraude ou la fausse déclaration expose à une exclusion des services.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site avec honnêteté, respect et dans l’intérêt de l’accompagnement social.
Usages interdits
Le non-respect peut entraîner l’exclusion immédiate des services.
Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, logos, images, mise en page) du site quethmoryonline.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse.
Contenus des utilisateurs
Les informations transmises via le formulaire restent confidentielles et ne sont jamais publiées sans accord.
Droits sur les informations partagées
L’utilisateur peut demander la suppression de ses contributions à tout moment.
Protection des données personnelles
Les données recueillies sont traitées dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et ne sont transmises qu’aux organismes sociaux concernés.
Consulter la politiqueAvertissement général
Toutes les informations sont communiquées à titre indicatif, sans valeur contractuelle.
Mise en garde
Résultats et délais peuvent varier selon les situations individuelles. Consultez notre équipe pour tout conseil adapté.
Limitation de responsabilité
Quethmoryonline décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou évolution des dispositifs sociaux.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Quethmoryonline en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges
En cas de différend, un règlement amiable sera recherché prioritairement.
Arbitrage
Toute contestation peut être soumise, après échec de la médiation, à une procédure d’arbitrage reconnue.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas la voie judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation transfrontalière.
Consulter le service ODRDivisibilité
Si une clause est invalidée, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Quethmoryonline pour l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige impliquant quethmoryonline.com.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du site à tout moment en formulant une demande par écrit.
Modifications
Quethmoryonline se réserve le droit de modifier ces conditions ; les utilisateurs seront informés par publication sur le site.
Demander des informations
Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe dédiée.
Email du service: content@quethmoryonline.com
Téléphone: +33 8 94-90-49-64
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 16 décembre 2025
Version: 1.0